Accueil du site > La mairie > Démarches administratives

Démarches administratives

Contenu de la page : Démarches administratives

Vous trouverez dans cette rubrique l’essentiel des démarches courantes et la possibilité de faire certaines démarches directement en ligne.

Horaires d’ouverture de l’hôtel de ville :
Lundi au vendredi 8h30-12h / 14h-17h30.
Samedi 8h30-12h (permanence État-civil).

Horaires d’étés :
Lundi au vendredi 8h30-12h / 14h-17h30.
Fermeture les samedis, du 15 juillet au 19 août inclus.

Prendre rendez-vous en ligne

Dans cette rubrique

Autorisation de Sortie du Territoire

Á partir du 15 janvier 2017, les sorties du territoire des mineurs devront faire l’objet d’une demande d’Autorisation de sortie du Territoire

Lire la suite

Attestation d’accueil

Elle permet d’accueillir, pour une visite familiale ou privée n’excédant pas 3 mois, un ressortissant étranger d’un pays hors Union européenne.

Lire la suite

Carte nationale d’identité

03. Carte nationale d'identité

Depuis le 1er décembre, Bruz fait partie des 27 villes d’Ille-et-Vilaine habilitées à recevoir les demandes de Carte nationale d’identité.

Lire la suite

Certificat de vie maritale

Attention, ce document n’a aucune valeur juridique.

Lire la suite

Certification conforme de documents

Le décret du 1er octobre 2001 a supprimé la certification conforme de documents administratifs, à l’exception des copies destinées à une administration étrangère.

Lire la suite

Changement de nom

Le changement du nom de famille d’un enfant est possible selon des conditions restrictives.

Lire la suite

Concession dans un cimetière

La ville de Bruz dispose de deux cimetières : le cimetière du centre et le cimetière du Champ Niguel.

Lire la suite

Copie ou extrait d’actes d’état civil

Seule la mairie où l’acte a été dressé peut effectuer la copie ou l’extrait.

Lire la suite

Déclaration de décès

La déclaration de décès doit être effectuée le plus rapidement possible (en principe dans les 24 heures) à la mairie du lieu de décès.

Lire la suite

Déclaration de naissance

C’est la première démarche à faire dans la vie d’un enfant.
La déclaration est effectuée dans les 3 jours qui suivent la naissance, à l’État-Civil de la mairie du lieu de naissance (service Accueil-Population à Bruz).

Lire la suite

Inscription sur la liste électorale

11. Inscription sur la liste électorale

Pour pouvoir voter en 2017, n’attendez pas le dernier moment : inscrivez-vous dès maintenant sur les listes électorales !

Lire la suite

Légalisation de signature

Elle a pour effet d’attester de l’authenticité de la signature, et non du contenu du document.

Lire la suite

Livret de famille

Ce livret est automatiquement délivré au moment du mariage, ou à la naissance du premier enfant pour les personnes non mariées.

Lire la suite

Mariage

Le mariage peut être célébré à la mairie du domicile, ou de la résidence établie depuis plus d’un mois d’habitation continue de l’un des futurs époux.

Lire la suite

Parrainage civil

Les parents domiciliés à Bruz peuvent demander la célébration d’un parrainage civil pour leurs enfants.

Lire la suite

Passeport biométrique

16. Passeport biométrique

Depuis le 29 juin 2009, la ville de Bruz instruit les demandes de passeports biométriques. Les démarches s’effectuent uniquement sur rendez-vous.

Lire la suite

Recensement citoyen : vous venez d’avoir 16 ans, pensez à vous faire recenser

Tout jeune de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser auprès de la mairie de son domicile dans les 3 mois qui suivent la date anniversaire de ses 16 ans.

Lire la suite

Reconnaissance d’un enfant

Cette démarche permet d’établir juridiquement la filiation entre un enfant né hors mariage et ses parents.

Lire la suite

retour en haut de page