Etat-civil à Bruz

La sépulture dans le cimetière communal est due à toute personne décédée dans la commune, à toute personne domiciliée dans la commune, à toute personne qui dispose d’une sépulture de famille.

Elle permet à un enfant mineur de quitter le territoire français sans ses parents. Les enfants titulaires d’un passeport en cours de validité n’ont pas besoin d’autorisation de sortie de territoire.

Pour être électeur, toute personne de nationalité française ayant atteint la majorité et jouissant de ses droits civiques, doit demander son inscription sur les listes électorales.

En Ille-et-Vilaine, il est délivré la Carte Nationale d’Identité (CNI) informatisée et plastifiée.

Attention, ce document n’a aucune valeur juridique.

Seule la mairie où l’acte a été dressé peut effectuer la copie ou l’extrait.

La déclaration de décès doit être effectuée le plus rapidement possible (en principe dans les 24 heures) à la mairie du lieu de décès.

C’est la première démarche à faire dans la vie d’un enfant.
La déclaration est effectuée dans les 3 jours qui suivent la naissance, à l’État-Civil de la mairie du lieu de naissance (service Accueil-Population à Bruz).

La personne intéressée doit s’adresser à la mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser accompagnée d’une carte d’identité sur laquelle figure sa signature.

Ce livret est automatiquement délivré au moment du mariage, ou à la naissance du premier enfant pour les personnes non mariées.

Le mariage civil se célèbre dans la mairie du lieu de résidence de l’un ou de l’autre des futurs époux.
Le dossier doit être constitué un mois avant la date du mariage.

Depuis le 29 juin 2009, la ville de Bruz délivre les passeports biométriques. Les demandes s’effectuent uniquement sur rendez-vous.

Tout jeune de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3^e mois suivant, auprès de la mairie de son domicile.

Cette démarche permet d’établir la filiation entre un enfant né hors mariage et ses parents.