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Urbanisme

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Les principales missions du service Urbanisme :

  • Accueil et information du public sur toutes les questions liées à l’urbanisme
  • Instruction des demandes d’autorisation du droit des sols (permis de construire ou de démolir, déclaration préalabe, demande de permis d’aménager…)
  • Suivi des acquisitions et des ventes d’immeubles effectuées par la commune
  • Instruction des déclarations de vente (DIA) établies par les notaires en application du droit de préemption urbain
  • Suivi du Plan Local d’Urbanisme (PLU), du Programme Local de l’Habitat (PLH) et des études liées à la restructuration de la Ville
  • Suivi du recensement annuel de la population.

Dans cette rubrique

Enquêtes publiques

  • Gestion des eaux pluviales et réalisation de bassins de rétention par la Direction Générale de l’Armement Centre DGA Maîtrise de l’Information.
  • Autorisation d’exploitation d’une installation de stockage et d’utilisation de sources radioactives.
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Extension de l’habitat : nouvelles règles d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2012, les règles d’urbanisme sont assouplies en zone urbaine. Désormais, les particuliers peuvent construire une extension de leur habitation (40 m2 maximum) en faisant simplement une déclaration préalable de travaux.

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Remaniement du cadastre

Remaniement du cadastre

Les opérations de travaux de remaniement du plan cadastral de la commune de Bruz ont été engagées le 30 septembre 2011 par la Brigade Régionale Foncière Cadastrale de Rennes.

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Résidence Clair de Ville : le Tribunal administratif a rendu sa décision

En octobre 2011, l’association des résidents du Vau Gaillard et des riverains intentaient une action en justice contre le permis de construire délivré par la mairie à la société Kermarrec Promotion pour la réalisation d’une résidence de 30 appartements au 8 allée du Vau Gaillard.

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Les démarches d’urbanisme

Le Service Urbanisme de la Mairie de Bruz instruit les autorisations liées au droit des sols et notamment les déclarations préalables (anciennes déclarations de travaux) et les permis de construire.

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Données environnementales de Bruz

Bretagne Environnement propose pour toutes les communes de Bretagne des accès directs aux données de leur territoire. Toutes les données sur Bruz…

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A noter

  • Vous pouvez rencontrer une instructrice du service Urbanisme sur rendez-vous (02 99 05 44 37).
  • L’architecte conseil tient des permanences en mairie le mercredi après-midi, également sur rendez-vous (même n°).

Adresses utiles

Services

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  • Work02 99 05 44 37
  • Fax02 99 05 86 87
    • Hôtel de Ville
    • Place du Docteur Joly - BP 77109
    • 35171 BRUZ Cedex

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