Direction de l’aménagement et du développement urbain
Contact et horaires
- > Horaires : Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h30 à 12h et de 14h à 17h30.
Accueil physique uniquement sur rendez-vous.
Le mercredi : Service fermé au public
- > Tél : 02 99 05 44 37
- > Mail : urbanisme@ville-bruz.fr
- > Adresse : Hôtel de Ville, Place du Docteur Joly - BP 77109, 35171, BRUZ Cedex
La Direction de l’Aménagement et du Développement Urbain est composée des services urbanisme et foncier.
Le service urbanisme assure la réception et l’instruction des dossiers au regard du droit des sols ; la rédaction des arrêtés d’autorisation ou de refus de demandes de travaux ; le suivi de l’élaboration et de l’évolution des documents d’urbanisme et de la législation de manière générale.
Le service foncier est en charge des démarches liées aux immeubles et à l’aménagement du territoire et œuvre de manière transversale avec l’ensemble des services municipaux (CCAS, services techniques, finances, éducation…).
Les principales missions :
- L’accueil et l’information du public sur toutes les questions liées à l’urbanisme
- L’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols : permis de construire ou de démolir, déclaration préalable, permis d’aménager, etc.
- L’instruction des demandes d’enseigne, préenseigne et publicité
- Le suivi des acquisitions et des ventes d’immeubles effectuées par la commune
- L’instruction des déclarations de vente (DIA) établies par les notaires en application du droit de préemption urbain
- Le suivi du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI), du Programme Local de l’Habitat (PLH) et des études liées à la restructuration de la Ville
Pendant les jours de fermeture :
- Les demandes d’informations diverses pourront être faites par mail (urbanisme@ville-bruz.fr) ou reportées les jours d’ouverture au public.
- Les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…) pourront être directement déposées dans la boîte aux lettres de la mairie située devant la porte d’entrée principale ou envoyées par voie postale.
- Les pièces complémentaires pourront être déposées dans la boîte aux lettres de la mairie ou envoyées par voie postale avec en référence le n° du dossier et le nom du demandeur.
A noter
Vous pouvez rencontrer un instructeur sur rendez-vous (02 99 05 44 37 – urbanisme@ville-bruz.fr).