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Bruz sort de son emprunt toxique

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En novembre 2015, en Conseil municipal, les élus ont adopté la proposition de « protocole transactionnel » visant à sortir la Ville de son emprunt toxique. Une décision votée à l’unanimité, pour permettre à la commune de prendre un nouveau départ.

Comme plus de 1500 collectivités en France, la Ville de Bruz a souscrit il y a plusieurs années un emprunt structuré, basé sur des indicateurs financiers complexes, parmi lesquels la parité euro/franc suisse.
Au fil des années, cet emprunt s’est révélé toxique : le cours du franc suisse s’est envolé, provoquant une hausse vertigineuse du taux d’intérêt qui s’établit à 24,47% en mars 2015. Une situation insoutenable pour la Ville, il lui faut payer chaque année 1 000 000 d’euros d’intérêts pour un prêt résiduel de 4M€.

La sécurisation : la moins mauvaise des solutions

Depuis son élection, le maire Auguste Louapre a activé tous les moyens à sa disposition pour assurer à la Ville une sortie honorable de cet emprunt toxique :
- accession au conseil d’administration, en qualité de trésorier, de l’association « acteurs publics contre les emprunts toxiques »,
- mobilisation de l’association des maires de France,
- rencontres avec la Société de financement local, le secrétaire d’état au budget et le cabinet du Premier Ministre.

Suite à l’adoption, à l’été 2014, d’une loi rendant impossible, de manière rétroactive, tout recours contentieux contre le défaut d’information sur les taux effectifs globaux (TEG), la Ville s’est trouvée contrainte d’étudier la sortie de l’emprunt toxique par un recours au fonds de soutien mis en place par l’État.

Concrètement, le remboursement anticipé de l’emprunt toxique amènera la collectivité à payer une indemnité de sortie de 9,7 millions d’euros. 57,5% de cette indemnité seront pris en charge par un fonds de soutien par paiements étalés sur 15 ans. Pour régler le montant restant et rembourser son prêt initial, la collectivité va souscrire un nouveau prêt auprès de CAFFIL et SFIL, d‘une durée de 15 ans, avec un taux d’intérêt maximal de 1,80%. L’offre effective sera validée le 8 décembre prochain.

Cette option aura un coût important pour les finances de la Ville mais elle lui permettra de s’inscrire dans une nouvelle dynamique.
« C’est une décision majeure pour notre commune, difficile mais indispensable. Cette sécurisation des finances de la Ville va permettre de regarder vers l’avenir, de préserver un niveau minimum d’investissement et ainsi de poursuivre l’action en faveur du développement de la ville, analyse Auguste Louapre, maire de Bruz ».

L’emprunt toxique en quelques dates

2007 : la Ville souscrit auprès de Dexia un emprunt de 4,9M€ d’un taux de 3,57%, adossé sur la variation du cours euro/franc suisse.

2010 : suite à une première évolution du taux, la Ville est contrainte de réaménager son prêt.

2012 : envolée du taux d’intérêt. La Ville refuse une nouvelle proposition et engage un contentieux avec Dexia. Parallèlement, elle décide de provisionner les intérêts non réglés.

2013 : la Ville adhère à l’association "Acteurs publics contre emprunts toxiques", dont le maire Auguste Louapre devient ensuite le trésorier.

2014 : adoption au cœur de l’été d’une loi remettant en cause de manière rétroactive les condamnations des banques n’ayant pas mentionné le TEG des emprunts structurés dans leurs contrats. Bruz voit ainsi s’éloigner la possibilité de sortir de son prêt par la voie contentieuse.

2015 : la banque nationale suisse abandonne le cours plancher de sa monnaie. Le taux du prêt de Bruz atteint alors des sommets : 24,47%.

30 novembre 2015 : le conseil municipal vote à l’unanimité une délibération autorisant le Maire à signer le protocole permettant de sortir de l’emprunt toxique.

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Évolution du taux d’intérêt
de l’emprunt DEXIA
entre 2008 et 2014
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