Organiser une manifestation publique

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Organiser une manifestation publique

Vous organisez une manifestation publique ? Suivez ici toutes les étapes pour la réussir.

Vous trouverez dans cette rubrique un ensemble de rappels à la législation ainsi que l’ensemble des formulaires utiles à l’organisation d’un événement sur la ville de Bruz.
Sur www.service-public.fr, l’intégralité des démarches à destination des associations organisant des événements est également expliqué.

Le lieu

Buvette et restauration

Publicité et communication

Sécurité

Vos démarches

InterlocuteurDémarche
Assurance Couverture pour les locaux utilisés pour les personnes et en responsabilité civile
Fiscalité Impôts sur les spectacles
TVA : exonération possible, dans la limite de six manifestations exceptionnelles par an
Mouvements sportifs Autorisations, règlements fédéraux particuliers, arbitres…
Préfecture Déclaration pour toute manifestation se déroulant sur la voie publique (terre, air, eau) ou présentant des risques pour les participants ou spectateurs.
Grandes manifestations
sécurité des locaux
Manifestations particulières
Mairie Autorisation de buvette, petite licence restauration, demande d’utilisation d’installations municipales, autorisation pour utiliser une sonorisation sur la voie publique, hygiène et sécurité, stationnement et utilisation de la voie publique, affichage publicitaire
Organisation des secours Médecins, ambulances, pompiers, poste de secours
Gendarmerie Circulation, service d’ordre
Activités de restauration Mairie (petite restauration), services vétérinaires (hygiène), assurances (intoxication alimentaire)
SACEM Déclaration obligatoire si diffusion de musique
URSSAF/GUSO Déclaration des personnes employées, des artistes et techniciens du spectacle

Adresses utiles

Services

Services

Police Municipale

  • Work02 99 05 44 05
    • Hôtel de Ville
    • Place du Docteur Joly - BP 77109
    • 35171 BRUZ Cedex
  • Détails

    Permanences des policiers municipaux en mairie : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 11h à 12h

Services

Services

Service Vie associative et Animation

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décembre 2016
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Dossier d’organisation d’une manifestation sur la commune de Bruz
décembre 2016
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