Une grande partie du territoire communal est concernée par ce chantier : il s’agit de l’agglomération, sa proche périphérie et les zones très urbanisées de la commune.
Le but est de constituer un plan cadastral adapté au développement de la commune (précision, lisibilité, échelle).
Dès octobre 2011, les propriétaires concernés vont recevoir un courrier de la Brigade Régionale Foncière à retourner rapidement à l’adresse indiquée.
L’envoi de ces courriers sera étalé dans le temps à mesure de l’avancement des travaux.
Pour ce chantier réalisé avec l’aide de la photographie aérienne, un levé complet ou partiel des propriétés sur le terrain est nécessaire afin de placer de façon fiable les limites de propriété.
La procédure administrative de remaniement est importante et se poursuivra sur une période d’environ deux ans. Que chacun soit rassuré, cette procédure entièrement gratuite ne modifie en rien les droits attachés à la propriété.
Quatre géomètres titulaires d’une autorisation préfectorale, assistés d’un aide-géomètre, seront présents sur la commune pendant toute la durée des travaux.
Afin de leur faciliter la tâche, nous vous remercions de leur réserver le meilleur accueil possible.
Pour tout renseignement :
Brigade Régionale Foncière Cadastrale
Sophie Conan : 02 99 33 84 48
brf-cad.rennes@dgfip.finances.gouv.fr
