Dans son Ordonnance du 8 février 2012, le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes a rejeté cette requête, considérant qu’il n’y a aujourd’hui aucun doute sur la légalité du permis de construire délivré par la mairie.
La Ville de Bruz se félicite de ce jugement qui :
- confirme sa bonne foi ;
- reconnaît que la procédure administrative menée par les services de la mairie a parfaitement été respectée dans le cadre règlementaire du Plan local d’urbanisme ;
- affirme qu’aucune erreur matérielle n’a été commise dans ce dossier.
Au-delà de l’aspect règlementaire, la municipalité réaffirme que ce projet mené par un opérateur privé s’inscrit parfaitement dans l’environnement urbain du centre ville, tant par ses dimensions, son système de stationnement en sous-sol que par sa qualité architecturale et son approche environnementale.
Il n’y avait donc aucune raison, ni règlementaire, ni éthique, de s’opposer à la construction de cet ensemble de logements qui répond d’ailleurs à une demande forte aujourd’hui à Bruz et s’avère cohérente avec la volonté municipale de faire évoluer l’habitat collectif en centre ville.
Comme chacun a pu le vérifier pendant la durée de la procédure, le maire et ses adjoints ont toujours privilégié le dialogue avec les riverains (voir édition Ouest-France du 5 janvier 2012), en associant les représentants de Kermarrec Promotion. C’est dans le cadre de ces rencontres sur le terrain que la Ville s’est par exemple engagée à sécuriser la circulation des vélos et des piétons dans l’allée du Vau Gaillard et à améliorer l’organisation de la collecte des ordures ménagères sur le quartier.
