Urbanisme

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Les principales missions du service Urbanisme :

  • Accueil et information du public sur toutes les questions liées à l’urbanisme
  • Instruction des demandes d’autorisation du droit des sols (permis de construire ou de démolir, déclaration préalable, demande de permis d’aménager…)
  • Suivi des acquisitions et des ventes d’immeubles effectuées par la commune
  • Instruction des déclarations de vente (DIA) établies par les notaires en application du droit de préemption urbain
  • Suivi du Plan Local d’Urbanisme (PLU), du Programme Local de l’Habitat (PLH) et des études liées à la restructuration de la Ville
  • Suivi du recensement annuel de la population.

L’accueil physique et téléphonique du service urbanisme

Pour des raisons organisationnelles, l’accueil physique et téléphonique du service urbanisme sera exceptionnellement fermé au public le mardi, jeudi, et l’après-midi du vendredi, à compter du mardi 05 septembre et jusqu’au lundi 18 septembre 2017.

Pendant les jours de fermeture :

- Les demandes d’informations diverses pourront être faites par mail (urbanisme@ville-bruz.fr) ou reportées les jours d’ouverture au public.

- Les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…) pourront être directement déposées dans la boîte aux lettres de la mairie située devant la porte d’entrée principale ou envoyées par voie postale.

- Les pièces complémentaires pourront être déposées dans la boîte aux lettres de la mairie ou envoyées par voie postale avec en référence le n° du dossier et le nom du demandeur.

Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée et vous remercions par avance de votre compréhension.

A noter

Vous pouvez rencontrer un instructeur du service Urbanisme sur rendez-vous (02 99 05 44 37).

Adresses utiles

Services

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Urbanisme

  • Work02 99 05 44 37
  • Fax02 99 05 86 87
    • Hôtel de Ville
    • Place du Docteur Joly - BP 77109
    • 35171 BRUZ Cedex

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