Urbanisme

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Les principales missions du service Urbanisme :

  • Accueil et information du public sur toutes les questions liées à l’urbanisme
  • Instruction des demandes d’autorisation du droit des sols (permis de construire ou de démolir, déclaration préalable, demande de permis d’aménager…)
  • Suivi des acquisitions et des ventes d’immeubles effectuées par la commune
  • Instruction des déclarations de vente (DIA) établies par les notaires en application du droit de préemption urbain
  • Suivi du Plan Local d’Urbanisme (PLU), du Programme Local de l’Habitat (PLH) et des études liées à la restructuration de la Ville
  • Suivi du recensement annuel de la population.

A noter

Vous pouvez rencontrer un instructeur du service Urbanisme sur rendez-vous (02 99 05 44 37).

Adresses utiles

Services

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Urbanisme

  • Work02 99 05 44 37
  • Fax02 99 05 86 87
    • Hôtel de Ville
    • Place du Docteur Joly - BP 77109
    • 35171 BRUZ Cedex

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