Le Plan Local d’urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine. Il s’agit à la fois :

  • d’un document stratégique : il définit les grandes orientations de la commune pour les années à venir,
  • d’un document règlementaire : il fixe les règles relatives au droit d’occupation des sols.

Le PLU est le document de référence pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (déclarations préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager …).

Le PLU de Bruz a été élaboré en 2007 et a fait l’objet de plusieurs modifications, de mises à jour et d’une mise en compatibilité.

Depuis le 1er janvier 2015, la compétence « plan local d’urbanisme » a été transféré vers Rennes Métropole suite à l’application de la Loi ALUR.

 

Les documents du PLU en vigueur

Règlement graphique

  • Plans de zonage

Centre (échelle 1/5000) – Centre (échelle 1/2500)

 Nord (échelle 1/5000) – Sud (échelle 1/5000)

  • Plans d’épannelage

Avenue Alphonse Legault – Avenue Jules Tricault

Avenue Joseph Jan – La Rabine – Légende

  • Plan de détail

Champ l’Évêque – Vert Buisson

Orientations d’aménagement

Consultez le document

PADD (projet d’aménagement et de développement durable)

Consultez le document

Annexes

  • Alimentation en eau potable

Annexe sanitaire au PLU

Plan des installations (échelle 1/2500) – Plan des installations (échelle 1/5000)

  • Assainissement eaux usées et pluviales

Annexe sanitaire au PLU

Mode d’application du coefficient d’imperméabilisation

Modification du zonage d’assainissement

Plan de ruissellement Ker Lann

Plan des installations d’eaux pluviales (échelle 1/2500)

Plan des installations d’eaux pluviales (échelle 1/5000)

Plan des installations d’eaux usées (échelle 1/2500)

Plan des installations d’eaux usées (échelle 1/5000)

Zonage assainissement

  • Collecte et traitement des déchets

Notice technique

  • Différents périmètres portés à titre indicatif

Périmètres ZAC – DPU – ZAD -ZNIEFF – Sites archéologiques

Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome

  • Plan de prévention du risque inondation (PPRI)

La Seiche centre  – La Seiche secteur Est

La Vilaine secteur Cicé Blossac Nord – La Vilaine secteur Mons

La Vilaine secteur Nord – La Vilaine secteur Pont-Réan

La Vilaine secteur Sud – Règlement

Dispositions applicables à la zone rouge

Dispositions applicables à la zone bleue

 

  • Pollution des sols

Annexe 1 : Contexte géographique

Diagnostic environnemental

Annexe 3.3 : fiches de prélèvements des sols superficiels

Annexe 3.4 : fiches de prélèvements des végétaux

Annexe 3.8

Annexe 4

Annexe 9 : pollution des sols

Annexe 9 : pollution des sols 2

Saturnisme infantile

  • Secteurs affectés par le bruit au voisinage des infrastructures de transports terrestres

Plan

Prescriptions d’isolement acoustique

Arrêté préfectoral du 05-10-2001

  • Servitudes d’utilité publique

Nomenclature

Plan des servitudes – Plan des servitudes éléctriques