Qu’est-ce qu’un PLU ?

 Le Plan Local d’urbanisme est un document de planification urbaine. Il s’agit à la fois :

  • d’un document stratégique : il définit les grandes orientations de la commune pour les années à venir,
  • d’un document règlementaire : il fixe les règles relatives au droit d’occupation des sols.

Le PLU est le document de référence pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (déclarations préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager …).

 Le PLU de Bruz a été élaboré en 2007 et a fait l’objet de plusieurs modifications, de mises à jour et d’une mise en compatibilité.

 Depuis le 1er janvier 2015, la compétence « plan local d’urbanisme » a été transféré vers Rennes Métropole suite à l’application de la Loi ALUR.

 

Orientations d’aménagement

Consultez le document

PADD (projet d’aménagement et de développement durable)

Consultez le document

Annexes

  • Alimentation en eau potable

Annexe sanitaire au PLU

Plan des installations (échelle 1/2500)

Plan des installations (échelle 1/5000)

  • Assainissement eaux usées et pluviales

Annexe sanitaire au PLU

Mode d’application du coefficient d’imperméabilisation

Modification du zonage d’assainissement

Plan de ruissellement Ker Lann

Plan des installations d’eaux pluviales (échelle 1/2500)

Plan des installations d’eaux pluviales (échelle 1/5000)

Plan des installations d’eaux usées (échelle 1/2500)

Plan des installations d’eaux usées (échelle 1/5000)

Zonage assainissement

  • Collecte et traitement des déchets

Notice technique

  • Différents périmètres portés à titre indicatif

Périmètres ZAC – DPU – ZAD -ZNIEFF – Sites archéologiques

Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome

  • Plan de prévention du risque inondation (PPRI)

La Seiche centre

La Seiche secteur Est

La Vilaine secteur Cicé Blossac Nord

La Vilaine secteur Mons

La Vilaine secteur Nord

La Vilaine secteur Pont-Réan

La Vilaine secteur Sud

Règlement

Dispositions applicables à la zone rouge

Dispositions applicables à la zone bleue

 

  • Pollution des sols

Annexe 1 : Contexte géographique
Diagnostic environnemental
Annexe 3.3 : fiches de prélèvements des sols superficiels
Annexe 3.4 : fiches de prélèvements des végétaux
Annexe 3.8
Annexe 4
Annexe 9 : pollution des sols
Annexe 9 : pollution des sols 2
Saturnisme infantile

  • Secteurs affectés par le bruit au voisinage des infrastructures de transports terrestres

Plan

Prescriptions d’isolement acoustique

Arrêté préfectoral du 05-10-2001

  • Servitudes d’utilité publique

Nomenclature

Plan des servitudes

Plan des servitudes éléctriques

Les évolutions du PLU à venir

Projet de mise en compatibilité n° 2 du PLU de Bruz :

Il existe un projet ayant pour objectif de requalifier et de valoriser l’entrée de ville de Bruz au droit du parc d’activité des « Portes de Ker Lann » en bordure de la RD 177. Celui-ci comprend la construction d’un front bâti sur la partie Est de la ZA des Portes de Ker Lann, entre le Parc et la RD.

Les dispositions du PLU (loi Barnier) ne permettant pas la réalisation du projet, Rennes Métropole et la commune de Bruz, estimant qu’i s’agit d’un projet d’intérêt général, ont engagé une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU.

Une enquête publique s’est tenue du 2 octobre au 6 novembre 2017. Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont consultables en ligne et en mairie, pendant les horaires d’ouverture du service urbanisme.