Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, un mineur qui voyage sans être accompagné par une personne titulaire de l’autorité parentale doit présenter :

  • Une pièce d’identité valide (carte d’identité ou passeport).
  • Une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale. Téléchargez le formulaire.
  • Une photocopie du titre d’identité de la personne qui a signé l’autorisation de sortie du territoire. L’autorité judiciaire peut encadrer ou restreindre la circulation des mineurs. Vérifiez les éventuelles restrictions avant tout déplacement.

Certaines destinations demandent des documents supplémentaires. Avant de partir, vous pouvez vérifier les formalités sur www.diplomatie.gouv.fr.