Édition et publication du site

Ville de Bruz

Place du Dr Joly
BP 77109
35171 BRUZ Cedex
Tél. : 02 99 05 86 86

Directeur de la publication : Auguste Louapre, Maire de Bruz.

Crédits photos : Ville de Bruz.

Conception et réalisation du site

Concept Image

48 rue Paul Langevin
35200 RENNES
RCS Rennes B 489 600 783
Tél. : (+33) 2 99 38 09 23 – Fax : (+33) 2 99 36 48 41s
www.concept-image.fr

Hébergement du site :

Concept Image à partir de la plateforme OVH
RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419
Siège social : 140 Quai du Sartel
59100 ROUBAIX – France

Articles :

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

La réglementation concernant la protection des données personnelles a évolué, avec l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) depuis le 25 mai 2018. La ville de Bruz s’engage donc, conformément à la nouvelle réglementation, à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Les données que nous collectons sont stockées de manière sécurisée et accessibles uniquement par nos services. Elles ne seront en aucun cas cédées ou vendues. Nous collectons également des données au travers du formulaire de contact. Lorsque vous nous envoyez un message, votre adresse mail et l’objet de votre demande sont stockés. Les informations recueillies vous concernant nous permettent de vous répondre directement. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : dpd@cdg35.fr. Nous vous remercions de votre confiance.

Avis relatif à la sécurité :

Afin d’assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l’information, ou toute autre initiative pouvant causer d’autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d’information, d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l’intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l’article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données (c’est le cas d’un site Internet) est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 Euros d’amende. L’article 323-3 du même code prévoit que le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 Euros d’amende.

Les cookies :

Ce site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte contenant des informations permettant d’identifier les visiteurs récurrents pour la durée de leur visite sur ce site. Les cookies sont enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur et n’y causent aucun dommage. Ils nous permettent d’augmenter la convivialité du site, de mesurer l’audience et d’adapter précisément les contenus à vos besoins. Les cookies servent également à vérifier si votre ordinateur a déjà été connecté à nos pages. Seul le cookie enregistré sur votre ordinateur est alors identifié. Si vous avez donné votre accord, des données personnelles seront enregistrées sous la forme de cookies, par exemple pour faciliter l’accès sécurisé à notre site en évitant la saisie à répétition de votre identifiant et mot de passe.

Les cookies du site ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par la Ville de Bruz.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en utilisant une option de configuration de votre navigateur, modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.

 

Liens vers d’autres sites :

La ville de Bruz propose sur son site www.ville-bruz.fr des liens vers des sites tiers.

La ville de Bruz ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.