Depuis le décret du 1er octobre 2001, la certification conforme des documents administratifs n’est plus possible, sauf pour les copies destinées à une administration étrangère
Comment faire la demande ?
Se présenter au service Accueil-Population avec :
- L’original du document rédigé en français, signé et portant un cachet.
- Nous informer du nom de l’organisme étranger destinataire.