Découvrez toutes les informations nécessaires pour effectuer un changement de nom pour les personnes majeures et mineures.
Depuis le 1er juillet 2022, toute personne majeure peut demander un changement de nom, une seule fois dans sa vie, selon le principe de l’irrévocabilité.
Quelles sont les conditions et les démarches à suivre ?
- Mise à jour des états civils : le changement de nom affecte l’état civil des membres de la famille, notamment les enfants et le conjoint.
- Démarches à effectuer : le demandeur doit renouveler ses documents officiels (carte d’identité nationale, passeport, carte vitale, carte grise, etc.) et informer les administrations concernées : Trésor Public, employeur, Caisses de retraite, Mutuelle, etc.
Comment accomplir la demande ?
Où et comment déposer la demande ?
- Se rendre à la mairie de son acte de naissance ou de son domicile.
- La demande doit être faite en personne, sur rendez-vous, car l’envoi par courrier ou par mail est impossible.
- L’usage du formulaire cerfa est fortement recommandé.
Pourquoi un rendez-vous ?
Lors du rendez-vous, la complétude du dossier sera vérifiée et des informations supplémentaires seront fournies.
Quels sont les documents à fournir ?
La liste des documents à remettre avec le formulaire cerfa sera donnée lors de la prise de rendez-vous.
Comment choisir le nom ?
Le changement de nom se limite aux noms des parents (tel qu’indiqué dans l’acte de naissance) et permet de choisir :
- Le nom du père ou de la mère, ou leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par le demandeur (limité à un nom par parent).
- En cas de double nom, le demandeur peut choisir de ne porter qu’une partie de l’un ou l’autre des noms.
La confirmation de la demande doit être faite au minimum un mois après le dépôt de la demande. Le demandeur devra confirmer en personne sa volonté de changer de nom devant l’Officier d’État Civil.
Quelles conséquences pour les enfants du demandeur ?
- Enfants de moins de 13 ans : le changement de nom s’applique automatiquement aux enfants, s’ils portaient ce nom.
- Enfants de plus de 13 ans : leur consentement est nécessaire pour que le changement de nom s’applique (un modèle de consentement est inclus dans le cerfa de demande).
Le changement de nom de famille d’un enfant mineur est possible, mais sous des conditions strictes.
Quelles sont les conditions à respecter ?
- Parents non mariés au moment de la naissance de l’enfant .
- Lien de filiation : le lien de filiation doit avoir été établi de manière successive, c’est-à-dire que le père n’a reconnu l’enfant qu’après sa naissance.
- Âge de l’enfant : l’enfant doit être mineur. À partir de 13 ans, son consentement est nécessaire.
- Présentation à la mairie : les deux parents doivent se présenter ensemble à la mairie de la ville où l’enfant réside, avec l’enfant s’il a plus de 13 ans.
Quels sont les documents à fournir ?
- Pièces d’identité des deux parents.
- Copie intégrale récente de l’acte de naissance de l’enfant (datée de moins de 3 mois).