Retrouvez toutes les informations pour déclarer votre démarchage commercial ou quête à Bruz.
Qui peut faire du démarchage ou de la quête sur la commune ?
Les entreprises, associations et sociétés peuvent démarcher, à condition de se déclarer auprès de la Police municipale de la Ville de Bruz au moins 15 jours avant.
Quelles sont les règles à respecter ?
- Sur le marché, le démarchage est autorisé de 9h à 12h, avec deux personnes maximum (sauf pour les tracts politiques).
- Si le démarchage n’est pas déclaré, il sera interrompu et pourra entraîner une contravention.
- Les partis politiques ne sont pas concernés par cette obligation.
Il est interdit de se faire passer pour un représentant de la mairie.
Comment faire une déclaration de démarchage ?
- Remplissez le formulaire « Déclaration de démarchage« et joignez ces documents :
- Extrait K-Bis (entreprise) ou déclaration d’association
- Carte professionnelle (entreprise) ou carte d’identité (association)
- Objet et durée du démarchage
- Immatriculation des véhicules utilisés
Où envoyer les documents ?
- Par e-mail : police@ville-bruz.fr
- Par courrier : Police Municipale, Hôtel de Ville – Place du Docteur Joly 35170 Bruz