Déclarer une naissance

La déclaration de naissance est la première démarche à faire après la naissance d’un enfant. Elle doit être effectuée dans les 5 jours suivant la naissance, à l’État-Civil de la mairie du lieu de naissance. À Bruz, cette démarche est à effectuer auprès du Service Accueil-Population, situé à l’Hôtel de Ville.
Le père, la mère, ou toute personne ayant assisté à l’accouchement peut réaliser cette déclaration.

• • Une pièce d’identité du déclarant

• • Le certificat médical d’accouchement original signé par le médecin ou la sage-femme.

• • Le livret de famille (si les parents en possèdent déjà un).

• • La reconnaissance anticipée, si elle a été effectuée (pour les parents non mariés).

• • Si le père souhaite reconnaitre l’enfant au moment de la déclaration de naissance : un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois.

• • La déclaration conjointe de choix d’un nom de famille (document original).

• • Le certificat de coutume pour les ressortissants étrangers désirant que le nom de leur enfant soit déterminé par application de leur loi nationale (document original).

Les parents choisissent le nom de leur premier enfant commun.

Les parents peuvent choisir :

• Le nom du père.
• Le nom de la mère.
• Les deux noms accolés, dans l’ordre choisi par les parents, et dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux.

Le nom choisi par les deux parents est définitif, il s’appliquera aux autres enfants du couple.

Pour choisir le nom, une déclaration conjointe de choix d’un nom de famille est nécessaire
Elle doit être remise à l’officier de l’état civil du lieu de naissance, par le déclarant, en mairie au moment de la déclaration de naissance.

Si aucun choix n’est fait par les parents :

Voici les règles d’état-civil qui s’appliquent :

• Si les parents sont mariés, l’enfant porte le nom du père.
• Si les parents ne sont pas mariés, l’enfant porte le nom du parent qui l’a reconnu en premier ou celui du père en cas de reconnaissance conjointe.
• Pour un enfant né par PMA de deux mères, l’enfant prend un double nom, composé des deux noms, accolés par ordre alphabétique, dans la limite d’un nom de famille pour chacune.

Toutes les informations sur le choix du nom de famille de l’enfant sont disponibles sur le site internet du service public. 

Les parents ont la possibilité d’attribuer à leur enfant le(s) prénom(s) de leur choix. Il est conseillé de donner au moins deux prénoms pour limiter les risques d’homonymie (avoir le même prénom et nom qu’une autre personne).

Si le prénom est contraire à l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales, saisi par le procureur de la République, peut décider la suppression du prénom.

Toutes les informations sur le choix du prénom de l’enfant sont disponibles sur le site internet du service public.