L’installation d’une enseigne, d’une publicité ou d’une pré-enseigne doit être déclarée ou autorisée par la mairie.
La demande d’enseigne, de pré-enseigne ou de publicité doit être déposée directement en mairie ou être envoyée par courrier au service urbanisme. Les demandes ne peuvent pas être déposées sur le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme.
Le code de l’environnement définit ces trois types de dispositifs :
- Publicité : affiche, panneau ou image visible depuis la rue pour informer ou attirer l’attention.
- Enseigne : inscription ou image placée sur un bâtiment et liée à l’activité exercée sur place.
- Pré-enseigne : panneau ou affiche indiquant la proximité d’un immeuble où se déroule une activité.
Une autorisation préalable est obligatoire pour :
Les publicités :
- Les emplacements des bâches comportant de la publicité.
- Les publicités lumineuses numériques (écrans, projections…), qu’elles soient sur du mobilier urbain ou non.
- Les dispositifs publicitaires de très grande taille installés pour des événements temporaires.
Les enseignes :
- Les enseignes permanentes sur le territoire de Bruz
- Les enseignes temporaires, y compris celles fixées au sol, si elles sont installées dans des secteurs protégés (monuments historiques, arbres, etc.)
Une déclaration préalable doit être déposée pour :
- Les publicités non soumises à autorisation (se référer à la partie « quand faut-il une autorisation ? »).
- Les pré-enseignes.