Vous êtes commerçants ? Retrouvez toutes les informations pour effectuer une demande de création ou d’extension de terrasse à Bruz.
Pour installer ou agrandir une terrasse non ancrée sur le domaine public, vous devez remplir et transmettre le formulaire de demande terrasse auprès du service urbanisme de de la mairie.
L’installation ne pourra se faire qu’après l’obtention d’un arrêté municipal.
Si la terrasse est située près d’une route, un dispositif de protection efficace doit être installé pour garantir la sécurité des clients.
Oui, toute occupation du domaine public implique le paiement d’une redevance.
Les demandes concernant les terrasses ancrées au sol doivent être adressées à la Direction de la Voirie – Plateforme Voirie Sud de Rennes Métropole.
En savoir plus :
Toutes les informations sont disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr