Retrouvez toutes les informations pour effectuer une demande de logement social à Bruz.
Quelles sont les conditions d’accès ?
Pour obtenir un logement social, vous devez remplir les conditions d’accès suivantes :
- Avoir effectué une demande de logement social, soit en retirant un dossier auprès du CCAS, soit par internet sur le site : www.demandelogement35.fr
- Être de nationalité française ou bénéficier d’un titre de séjour d’une validité supérieure à trois mois à la date d’attribution du logement.
- Respecter les plafonds de ressources en vigueur.
Les dossiers peuvent être retirés et déposés auprès de n’importe quel CCAS d’Ille-et-Vilaine, quelles que soient les communes recherchées. Il en est de même pour toutes les modifications à effectuer sur la demande, qui peuvent aussi se faire en ligne.
Quelle est la procédure de sélection ?
- Les bailleurs sociaux informent le CCAS lorsqu’un ou plusieurs logements sont disponibles.
- Le CCAS formule des propositions au regard d’une liste d’attente dans laquelle les demandeurs remontent par un système de cotation en fonction de leur situation et de l’ancienneté de leur demande.
- Après accord du demandeur, le bailleur social propriétaire du logement étudie le dossier en commission pour valider ou non l’entrée du demandeur dans le logement.