Un dossier national permet de faire une demande d’admission, permanente ou temporaire, en Ehpad.
Pour demander une place en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), il existe un dossier national unique, utilisé partout en France.
Ce même dossier sert aussi pour :
- Les petites unités de vie (moins de 25 places).
- L’hébergement temporaire.
- L’accueil de jour.
Le dossier d’admission comporte deux parties :
Une partie administrative :
Cette partie est remplie par la personne âgée elle-même ou par une personne de confiance (famille, travailleur social, tuteur…).
Elle contient :
-
- les informations personnelles (nom, adresse…).
- les raisons de la demande (date d’entrée souhaitée, aides financières…).
- le nom de la personne à contacter pour le suivi du dossier.
- la liste des pièces à fournir.
La personne qui remplit cette partie doit la signer.
Une partie médicale :
La partie médicale doit être remplie, datée et signée par le médecin traitant ou par un autre médecin.
Elle doit être remise sous pli confidentiel au médecin coordonnateur de l’établissement qui émet un avis sur la demande d’admission en fonction des possibilités d’accueil de l’Ehpad.
Vous pouvez faire une demande d’admission en Ehpad sur le site ViaTrajectoire.
Voici les étapes à suivre :
- Créer votre dossier en ligne.
- Remplir la partie administrative directement sur le site.
- Prévenir votre médecin traitant : il recevra un e-mail pour compléter la partie médicale lors de votre prochaine consultation.
La demande en ligne sur ViaTrajectoire vous permet de :
- Remplir une seule fois le dossier et de l’envoyer en un seul clic à plusieurs établissements,
- Suivre à tout moment l’avancement de la demande et d’accepter ou refuser les propositions d’admission des établissements.
Vous pouvez aussi faire votre demande par voie postale.
Les étapes à suivre :
- Télécharger et imprimer le formulaire Cerfa n°14732*03 (demande d’admission en EHPAD, temporaire ou permanente).
- Remplir la partie administrative du dossier.
- Faire remplir la partie médicale par votre médecin. Cette partie doit être envoyée sous pli confidentiel au médecin de l’Ehpad (appelé “médecin coordonnateur”).
Vous pouvez envoyer votre dossier à plusieurs établissements en même temps. Pour cela, il suffit de faire des photocopies du dossier complété et de l’envoyer par courrier postal à l’adresse de chaque Ehpad. Il est conseillé d’utiliser une lettre recommandée avec accusé de réception pour plus de sécurité.
Quand l’Ehpad reçoit votre dossier complet (avec les pièces demandées), votre demande est enregistrée. S’il y a une liste d’attente, votre nom y est inscrit.
Il est recommandé de faire plusieurs demandes en même temps, dans différents Ehpad, pour augmenter vos chances d’avoir une place rapidement.
Quand une place se libère :
- L’Ehpad contacte la personne âgée ou son représentant.
- La direction de l’établissement décide de l’admission, après avoir :
- Reçu l’avis du médecin de l’Ehpad (le médecin coordonnateur).
- Vérifié que l’établissement peut bien accompagner la personne dans de bonnes conditions.