Domiciliation des personnes sans adresse stable

Retrouvez toutes les informations et les démarches pour effectuer une demande de domiciliation à destination des personnes sans adresse stable.

Besoin d’une adresse pour accéder à des droits ?

La domiciliation est un droit pour toute personne sans domicile stable. Elle devient obligatoire pour faire certaines démarches auprès des administrations.

À quoi sert la domiciliation ?

Elle permet de recevoir du courrier, de demander des aides sociales, et d’exercer des droits civils et civiques (comme voter ou faire une carte d’identité).

Quels critères pour faire une demande ?

Pour pouvoir être domicilié, le demandeur doit avoir un lien avec la commune comme :

  • Hébergement sur la commune.
  • Accompagnement social, médical ou professionnel.
  • Présence de la famille.
  • Enfants scolarisés sur place.

Où faire la demande ?

Le CCAS vous accueille sur rendez-vous pour étudier votre demande.