Le Guichet Numérique des autorisations d’urbanisme (gnau) permet de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, particuliers et professionnels peuvent transmettre leurs demandes d’autorisation d’urbanisme au format numérique. Pour cela, il faut se connecter au Guichet Numérique des autorisations d’urbanisme (gnau) de la Ville de Bruz.
Les particuliers peuvent toujours déposer un dossier en version papier. Cependant, l’instruction sera réalisée de manière dématérialisée. Pour plus de simplicité, l’utilisation du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme est recommandée.
Ce téléservice permet de remplir une demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier.
Une fois sur le portail, la création d’un identifiant est nécessaire pour suivre les demandes d’urbanisme.
Selon le projet, plusieurs types de demandes peuvent être déposées :
- Certificats d’urbanisme (cua et cub)
- Déclarations préalables (dpc et dpa)
- Permis de construire (pc, pcmi)
- Permis d’aménager (pa)
- Permis de démolir (pd)
- Déclarations d’intention d’aliéner (dia)
À noter : les autorisations de travaux (at) et les permis de construire pour les établissements recevant du public (pc-erp) ne sont pas pris en charge par cette plateforme.
Les pièces nécessaires à l’instruction doivent être jointes au dossier.
Une fois le formulaire complété et les documents ajoutés, la validation permet d’envoyer la demande à la mairie.
Une fois la demande transmise sur le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (gnau):
- Un Accusé d’enregistrement électronique (aee) est envoyé à l’adresse e-mail renseignée. En l’absence de cet accusé sous un jour ouvré, la demande n’a pas été prise en compte. Dans ce cas, contacter la Direction de l’aménagement et du développement urbain.
- Le service urbanisme attribue un numéro de dossier et envoie un Accusé de réception électronique (are), qui tient lieu de récépissé de dépôt.
- Après l’instruction du dossier, le service urbanisme peut demander des pièces complémentaires, à déposer également sur le gnau.
Un Guide d’utilisation du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (gnau) est disponible.
La Direction de l’aménagement de la Ville de Bruz reste disponible pour accompagner les usagers dans leurs démarches