Lorsqu’une commune réalise des travaux ou aménagements pouvant avoir un impact sur l’environnement, une enquête publique est organisée.
Les objectifs de ces enquêtes sont :
- D’informer et associer les habitants.
- De prendre en compte les avis et intérêts de chacun.
- D’aider la commune à décider en toute transparence.
Par arrêté municipal est prescrite une enquête publique relative à l’aliénation d’une partie du chemin rural situé au lieudit « La Droulinais », une partie des chemins situés au « Chêne Day », ainsi que le chemin situé au lieudit « Le Petit Cicé ».
Seront déposés à la mairie de Bruz pendant 15 jours consécutifs, du 2 novembre 2026 à 8h30 au 16 novembre 2026 à 17h30 inclus, le dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête.
Des observations et propositions sur le projet peuvent être, avant la clôture de l’enquête, consignées sur le registre d’enquête ou adressées par courrier au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Bruz, Place du Docteur Joly – 35170 Bruz ou par voie électronique à l’adresse foncier@ville-bruz.fr
Monsieur Gérard Pelhâte, commissaire enquêteur, recevra en personne les observations du public :
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Le mardi 3 novembre, de 10h30 à 12h00
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Le lundi 16 novembre, de 16h00 à 17h30
À l’issue de l’enquête, dans le délai d’un mois, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Bruz.