Enquêtes publiques

Lorsqu’une commune réalise des travaux ou aménagements pouvant avoir un impact sur l’environnement, une enquête publique est organisée.

Les objectifs de ces enquêtes sont :

  • D’informer et associer les habitants.
  • De prendre en compte les avis et intérêts de chacun.
  • D’aider la commune à décider en toute transparence.

Un avis de consultation du public par voie électronique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société Safran aircraft engines en vue d’implanter une nouvelle usine intégrant une activité de fonderie de distributeurs et d’aubages de turbines haute pression et de réparation de pièces de moteurs d’avions à Chartres-de-Bretagne.

Cette consultation du public est ouverte pendant 3 mois, du 9 décembre 2025 (9h) au 9 mars 2026 (17h), pour les habitants de plusieurs communes voisines, dont Bruz.

Le public peut consulter le dossier (étude d’impact, étude de dangers, avis des services, etc.) :

Des renseignements complémentaires peuvent être demandés au représentant du projet, M. Pascal Dürr, pascal.durr@safrangroup.com

Deux réunions publiques sont prévues :

  • le 15 décembre 2025 à la mairie de Chartres-de-Bretagne,
  • le 2 mars 2026 au bâtiment 78 (adresse de Safran).

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les 16 février 2026 et 6 mars 2026.

Les habitants peuvent formuler leurs observations :

Les contributions reçues seront publiées sur le registre dématérialisé.

La préfecture d’Ille-et-Vilaine réalise un projet d’arrêté préfectoral portant établissement du document-cadre relatif aux installations de production d’énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles, naturels et forestiers en Ille-et-Vilaine.

Vous pouvez retrouver les zones concernées sur cette cartographie. 

En application de l’article L. 123-19-1 du Code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, ce projet d’arrêté préfectoral est soumis à consultation du 15 décembre 2025 au 11 janvier 2026 inclus.

Les éventuelles observations du public peuvent être transmises dans les mêmes délais à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)

  • soit par voie électroniqueddtm-energieclimat@ille-et-vilaine.gouv.fr
  • soit par voie postale : Direction départementale des territoires et de la mer d’Ille-et-Vilaine, Service Aménagement des territoires et transitions, Le Morgat, 12 rue Maurice-Fabre, 35 031 Rennes Cedex.

En cas de remarque sur une ou des parcelles, il est demandé de préciser :

  • la commune concernée
  • la section et le numéro de parcelle
  • le motif de la remarque

Les documents utiles :

Retrouvez toutes les informations sur le site internet de la préfecture.