Le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Rennes Métropole, approuvé le 30 juin 2022, fixe les règles d’affichage publicitaire pour les 43 communes de la métropole. Ce règlement est en vigueur depuis le 12 juillet 2022
Le RLPi, qu’est-ce que c’est ?
Les supports publicitaires modifient visiblement le paysage. Sans règlement local, la réglementation nationale s’applique par défaut.
Pour mieux répondre aux particularités du territoire, Rennes Métropole a instauré un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Ce règlement vise à protéger le cadre de vie tout en permettant aux activités locales de rester visibles. Il définit les règles d’implantation, de densité, de format et de luminosité des supports publicitaires. Il encadre uniquement le support, pas le contenu du message.
Le RLPi s’applique aux 43 communes de la métropole. Il régule l’installation des publicités, pré-enseignes et enseignes, en tenant compte du paysage et des différents types d’espaces urbains (centres-villes, zones d’activités, etc.).
Le RLPi permet de :
- Réduire le nombre et la taille des publicités et pré-enseignes.
- Mieux encadrer les enseignes.
- Réguler les dispositifs lumineux et numériques.
Le RLPi complète le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), en vigueur depuis février 2020, qui définit les règles de construction et d’occupation des sols.
La mairie instruit toute demande d’installation d’une enseigne, d’une publicité ou d’une pré-enseigne. Selon les cas, une déclaration ou une autorisation préalable est nécessaire. Toutes les informations sont disponibles sur la page « Demande d’enseigne, pré-enseigne et publicité ».
Que deviennent les dispositifs installés avant le RLPi ?
Le RLPi s’applique aussi aux publicités, pré-enseignes et enseignes déjà en place avant son entrée en vigueur.
Les propriétaires doivent modifier ou retirer les dispositifs non conformes avant le 12 juillet 2028.
Taxe sur la Publicité, les Pré-enseignes et les Enseignes
La ville de Bruz applique la Taxe sur la publicité, les pré-enseignes et les enseignes (TLPE).
Chaque année, la surface des dispositifs doit être déclarée à la mairie.
La taxe est calculée en fonction de la superficie des dispositifs. Un tarif au mètre carré a été voté en 2013 par le Conseil municipal.
Toutes les informations et les démarches a effectuées sont sur la page Taxe sur la Publicité, les Pré-enseignes et les enseignes.
Accompagnement dans vos projets
La Direction de l’Aménagement de la Ville de Bruz accompagne dans les démarches et projets d’urbanisme.