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Dans cette rubrique

Consultation du public - Inventaire des cours d’eau - BRUZ

Jusqu’au 17 septembre, une consultation publique est organisée autour de l’inventaire des cours d’eau du territoire.

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Consultation du public – inventaire des zones humides

Une consultation publique va être organisée du lundi 28 août 2017 au samedi 16 septembre 2017 inclus.

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Déclassement d’emprises publiques : rapport d’enquête

Par arrêté municipal du 30 mai 2016 est prescrite une enquête publique relative au déclassement d’emprises et de biens relevant du domaine public.

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Enquête Publique : projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque rue Maryse Bastié – ZAC DE KER LANN - MATIVAL

Par arrêté préfectoral du 18 mai 2017, une enquête publique est prescrite du 20 juin au 24 juillet 2017 inclus.

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Enquête Publique : réhabilitation et curage des bassins de Ker Lann

Au titre de la Loi sur l’eau, cette enquête porte sur la réhabilitation et le curage des bassins de Ker-Lann.

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Plan Local d’urbanisme de Bruz - modification n°10 et 11 : rapport et conclusions du Commissaire enquêteur

Une enquête publique s’est tenue du 14 novembre au vendredi 16 décembre 2016. Consultez les rapports et les conclusions du Commissaire enquêteur.

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Plan Local d’urbanisme de Bruz - modification n°9 : rapport et conclusions du Commissaire enquêteur

Une enquête publique s’est tenue du 18 mai 2015 au 22 juin 2015. Consultez le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur.

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PLU - Mise en compatibilité n°1 - Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur

Une enquête publique s’est tenue du 18 mai 2015 au 22 juin 2015. Consultez le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur.

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Réunion publique - Concertation sur la ZAC de Ker Lann

Mercredi 28 juin, 19h, Maison des associations, salle Magnolia.

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Modification du Plan Local d’Urbanisme : rapports du Commissaire enquêteur

Deux enquêtes publiques ont été prescrites du 18 août au 19 septembre 2014 pour la modification du Plan Local d’Urbanisme.
Consultez les rapports du Commissaire enquêteur.

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