Lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique. Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information.

Déclassement d’emprises publiques : rapport d’enquête

Une enquête publique portant sur le déclassement d’emprises et de biens relevant du domaine public a été réalisée à Bruz en juin et juillet 2016.

Cette enquête réalisée par le commissaire-enquêteur Jean-Charles BOUGERIE, portait sur 8 parcelles :

  • La Croix Maréchal (15m²)
  • 9 rue des quatre Chênes (10m²)
  • Route de Mons (80 m²)
  • Manoir de la Noë et ses abords (2 340 m²)
  • Maison des associations (parcelle contiguë à cet espace de 4 820m²)
  • Centre technique municipal et ses abords (18 750 m²)
  • Rue Pierre et Marie Curie (parcelle 26, 2 218 m²)
  • La Haye de Pan (12 600 m²)

Consultez les conclusions de l’enquête :

Enquête Publique :

Projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque

Rue Maryse Bastié – ZAC DE Ker Lann – Matival

Dans le cadre d’une demande de permis de construire déposée par la Société LANGA SOLUTION pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque rue Maryse Bastié (ZAC de Ker Lann – Matival), une enquête publique a été prescrite par arrêté préfectoral le 18/05/2017.

Cette enquête se déroule du 20 juin 2017 au 24 juillet 2017 inclus.

Le dossier d’enquête public est consultable :
> En mairie (service urbanisme) pendant les horaires habituels d’ouvertures.
> Sur le site internet de la Préfecture

Un commissaire enquêteur a été nommé et se tiendra à disposition du public en mairie de Bruz (salle Anaïg LABORNEZ) les dates suivantes :
> Mardi 20 juin 2017 de 9h à 12h
> Vendredi 7 juillet 2017 de 14h à 17h30
> Lundi 24 juillet 2017 de 14h à 17h30

A noter

Pendant la durée de l’enquête, chacun peut consigner ses observations soit sur le registre papier disponible en mairie, soit par le formulaire en ligne disponible ici, ou en les adressant par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Bruz.

Tous les commentaires déposés sont immédiatement publiés. Ils pourront être supprimés par l’administrateur du site s’ils comportent des propos insultants, injurieux, incitant à la violence, à la haine, au racisme…

Enquête Publique :

Réhabilitation et curage des bassins de Ker Lann

Par arrêté préfectoral du 22 août 2016, est prescrite, à la demande du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, une enquête Publique en vue d’obtenir l’autorisation au titre de la Loi sur l’eau pour la réhabilitation et le curage des bassins de Ker-Lann.

Le dossier est déposé en mairie de Bruz du 14 septembre au 15 octobre 2016 où le public pourra en prendre connaissance aux heures d’ouverture habituelles. Toutes les observations relatives à ce dossier peuvent être consignées sur le registre d’enquête à la mairie de Bruz. Elles peuvent aussi être adressées par écrit à l’attention du commissaire enquêteur : Hôtel de Ville – 12 Place du Docteur Joly – BP 77109 – 35171 BRUZ Cedex

Plan Local d’urbanisme de Bruz, modifications n°10 et 11 :

Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur

Modification n°10

Modification n°11