Lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique. Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information.

Plan local d’urbanisme intercommunal 

L’enquête publique porte sur l’élaboration du premier PLUI, elle se déroule du mardi 16 avril au vendredi 24 mai.

Ce document d’urbanisme tracera les grandes lignes de l’aménagement sur le territoire métropolitain et de chaque commune. Il définira également les droits à construire de chaque parcelle.
A Bruz, vous pourrez participer à l’enquête en vous rendant à l’espace Simone Veil, rue des planches, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h00 à 17h30 et le samedi de 8h30 à 12h.

Plus d’informations.

 

Enquête Publique : Syndicat du bassin versant de la Seiche

Contrat territorial milieux aquatiques du bassin versant de la Seiche 2019-2024 (déclaration d’intérêt général et autorisation loi sur l’eau).

Bassin versant de la Seiche. A la demande du syndicat mixte du bassin versant de la Seiche une enquête publique unique a été prescrite par arrêté préfectoral le 27/02/2019 en vue de la déclaration d’intérêt général et de l’autorisation environnementale (loi sur l’eau) du contrat de territoire milieux aquatiques 2019-2024. Cette enquête se déroule du 25/03/2019, 8h, au 24/04/2019 12h. Le dossier d’enquête public est consultable : > En mairie de Châteaugiron, Chanteloup, Janzé, la Guerche-de-Bretagne, Saint-Erblon, Cuillé > Sur le site internet de la Préfecture d’Ille et Vilaine http://ille-et-vilaine.gouv.fr/ep-loisurleau Consultez l’avis préfectoral.

Enquête Publique : Société DIFEUDIS – installation classée pour la protection de l’environnement

A Bruz. Cette enquête publique, prescrite par arrêté préfectoral le 20/02/2019, concerne le projet présenté par la société DIFEUDIS en vue d’obtenir l’autorisation environnementale d’exploiter un entrepôt de stockage de solides inflammables situé 4 rue des champs géons à Bruz (pour régularisation). Cette enquête se déroule du 16/03/2019, 8h30, au 01/04/2019 (17h30). Le dossier d’enquête public est consultable : > En mairie de Bruz pendant les horaires habituels d’ouvertures. > Sur le site internet de la Préfecture http://ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe Consultez l’avis préfectoral.

Enquête Publique :

Projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque

A Bruz et Pont-Péan. Dans le cadre d’une demande de permis de construire déposée par la Société Marc Energies SAS pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque sur le territoire de Bruz et Pont-Péan, une enquête publique a été prescrite par arrêté préfectoral le 26/02/2019. Cette enquête se déroule du 19/03/2019, 8h30, au 17/04/2019 inclus. Le dossier d’enquête public est consultable : > En mairie (Bruz et Pont-Péan) pendant les horaires habituels d’ouvertures. > Sur le site internet de la Préfecture Consultez l’avis préfectoral.

Enquête publique : ZAC de Ker Lann

Projet de mise en compatibilité n°2 du PLU de Bruz :

Le projet a pour objectifs de requalifier et de valoriser l’entrée de ville de Bruz au droit du parc d’activité des « Portes de Ker Lann » en bordure de la RD 177. Celui-ci comprend la construction d’un front bâti sur la partie Est de la ZA des Portes de Ker Lann, entre le Parc et la RD. Les dispositions du PLU (loi Barnier) ne permettant pas la réalisation du projet, Rennes Métropole et la commune de Bruz, estimant qu’i s’agit d’un projet d’intérêt général, ont engagé une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Une enquête publique s’est tenue du 2 octobre au 6 novembre 2017. Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont consultables ci-dessous et en mairie, pendant les horaires d’ouverture du service urbanisme.

Plan Local d’urbanisme de Bruz, modifications n°10 et 11 :

Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur

Modification n°10

Modification n°11