Conditions d’utilisation de vos données personnelles

 

Politique de confidentialité des données

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. La Ville de Bruz s’engage, conformément à la réglementation, à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Les données que nous collectons sont stockées de manière sécurisée et accessibles uniquement par nos services et se limitent à la collecte des données personnelles nécessaires. Elles ne seront en aucun cas cédées ou vendues.

 

1. Que faisons-nous de vos informations ?

Les données personnelles transmises volontairement permettent selon les cas de :

  • Traiter vos demandes et utiliser nos services.
  • Vous contacter pour répondre à vos questions.
  • Vous contacter en cas de risque majeur via l’alerte SMS.
  • Traiter votre candidature d’emploi.
  • Vous mettre en relation avec des citoyens bruzois, associations ou porteur de projet dans le cadre du dispositif « J’agis pour ma ville ».
  • Vous solliciter pour participer à des rencontres avec des bénévoles, des associations et des porteurs de projets, dans le cadre de l’initiative « J’agis pour ma ville ».
  • Vous solliciter et vous contacter lorsque vous avez candidaté pour participer à un comité mis en place par la ville de Bruz.
  • Intégrer les contacts des commerçants dans le dispositif « Soutenir nos commerçants bruzois » disponible sur le site internet de la ville et les contacter pour les solliciter à mettre leurs informations à jour, leur transmettre des informations liées aux dispositifs d’aides aux commerçants ou pour les solliciter à participer à des concertations ou des événements mis en place par la ville de Bruz.

 

2. Comment est assurée la sécurité des données ?

Le site est hébergé sur des serveurs dans les centres de données qui disposent d’une infrastructure répondant aux normes de sécurité requises.
La maintenance applicative de notre site internet incluant la sauvegarde quotidienne des données est assurée par notre prestataire, Concept Image, en charge de la sécurité du socle technique. Les procédures de sauvegarde des données sont communiquées sur demande écrite formelle au Délégué de la protection des données de la Ville de Bruz en cas de préjudice ou demande effectuée auprès de la CNIL.

 

3. Quels sont vos droits ?

  • Rester informé : Un organisme qui collecte des informations sur vous doit vous proposer une information claire sur l’utilisation des données et sur vos droits.
  • Vous opposer : Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce qu’un organisme utilise certaines de vos données.
  • Vérifier vos données : Obtenir et vérifier les données qu’un organisme détient sur vous.
  • Rectifier vos données : Rectifier les informations inexactes vous concernant.
  • Déréférencer un contenu : Ne plus associer votre nom-prénom à un contenu visible dans un moteur de recherche.
  • Effacer vos données : Effacer des données vous concernant.

Plus de détails sur le site de la CNIL. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à dpd@cdg35.fr ou en vous adressant à la Ville de Bruz :

Hôtel de Ville de Bruz
Place du Docteur Joly
35170 BRUZ

Si après échange avec nos services, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer un recours à la CNIL.

 

4. Quelles données personnelles sont collectées dans le site ?

Type de collecte :
Données personnelles collectées fournies volontairement :

  • Nom et prénom
  • Date de naissance
  • Adresse postale, courriel, téléphone

 

Les formulaires :
Le site internet contient plusieurs formulaires qui font l’objet d’un traitement de données personnelles. Les données que vous nous transmettez (email, nom, adresse…) sont conservées jusqu’au traitement de votre demande.

  • Formulaire de contact : les données que vous nous fournissez par ce formulaire sont exclusivement destinées à répondre au mieux à vos demandes.

 

  • Alerte SMS : les données transmises serviront uniquement à vous contacter en cas de risques majeurs et ne seront en aucun cas utilisées à d’autres finalités.

 

  • Formulaire de candidature : les données transmises serviront à l’instruction de la candidature. La mairie de Bruz se réserve le droit d’utiliser ces données pour consulter le casier judiciaire des candidats retenus avant de donner une réponse définitive. La présence de condamnations dans le casier ne fera pas nécessairement obstacle au recrutement sauf si elles présentent une incompatibilité avec l’emploi auquel prétend le candidat.

 

  • Formulaire « J’agis pour ma ville » : les données transmises serviront à mettre en relation les citoyens bruzois, associations, bénévoles et porteurs de projet. Mais également solliciter les inscrits à participer à des rencontres avec des bénévoles, des associations et des porteurs de projets, dans le cadre de l’initiative « J’agis pour ma ville ».

 

  • Formulaire « Commerçants, producteurs, maraîchers : faites-vous connaître ! » les données transmises serviront à intégrer les contacts des commerçants dans le dispositif « Soutenir nos commerçants bruzois » qui liste les commerçants bruzois. L’e-mail sera également utilisé pour solliciter les commerçants à mettre à jour leurs informations. Mais aussi transmettre des informations liées aux dispositifs d’aides aux commerçants ou pour solliciter les inscrits à participer à des concertations ou des événements mis en place par la ville de Bruz dans le cadre du développement de la vie économique de Bruz.

 

5. Nous utilisons des cookies. Qu’est-ce que les cookies et à quoi servent-ils ?

Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Certains cookies sont installés dès que vous accédez à notre site, d’autres sont enregistrés après consentement.

Pour plus d’informations sur les cookies, nous vous invitons à consulter ces pages :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi et http://www.consilium.europa.eu/fr/about-site/cookies.
Les cookies système enregistrent les données de session liées au fonctionnement et à la performance du site.
Les cookies de Google Analytics permettent le suivi des visiteurs et des sessions.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies ne soient pas enregistrés sur votre ordinateur ou supprimer les cookies déjà enregistrés.
Pour savoir comment procéder, recherchez via la fonction d’aide de votre navigateur.
 
Par exemple :

 

6. Dispositions relatives à la protection des données pour l’utilisation de google analytics

Notre site utilise le service d’analyse de Google Analytics qui utilise des cookies. Les informations relatives à l’utilisation du site, générées par le cookie, sont transmises et stockées par Google sur un serveur basé aux États-Unis. Pour les pays membres de l’Union européenne, l’adresse IP des utilisateurs est tronquée avant d’être transmise à un serveur de Google basé aux Etats-Unis.
Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en le désactivant sur votre navigateur (voir chapitre 5).

 

7. Liens vers d’autres sites internet

Les informations sur la protection des données personnelles ne s’appliquent qu’au présent site. Lorsque des liens sont proposés vers d’autres sites, il vous appartient de consulter les informations liées à ces sites respectifs.
Nous déclinons toute responsabilité de contenus de ces sites externes qui sont cités à titre informatif.