Les principales missions du service urbanisme :

  • Accueil et information du public sur toutes les questions liées à l’urbanisme
  • Instruction des demandes d’autorisation du droit des sols (permis de construire ou de démolir, déclaration préalable, demande de permis d’aménager…)
  • Suivi des acquisitions et des ventes d’immeubles effectuées par la commune
  • Instruction des déclarations de vente (DIA) établies par les notaires en application du droit de préemption urbain
  • Suivi du Plan Local d’Urbanisme (PLU), du Programme Local de l’Habitat (PLH) et des études liées à la restructuration de la Ville
  • Suivi du recensement annuel de la population.

 

Horaires d’ouverture du service urbanisme :
– Le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30,
– Le jeudi : fermeture au public.

Pendant les jours de fermeture :
– Les demandes d’informations diverses pourront être faites par mail (urbanisme@ville-bruz.fr) ou reportées les jours d’ouverture au public.

– Les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…) pourront être directement déposées dans la boîte aux lettres de la mairie située devant la porte d’entrée principale ou envoyées par voie postale.

– Les pièces complémentaires pourront être déposées dans la boîte aux lettres de la mairie ou envoyées par voie postale avec en référence le n° du dossier et le nom du demandeur.

Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée et vous remercions par avance de votre compréhension.

A noter

Vous pouvez rencontrer un instructeur du service urbanisme sur rendez-vous (02 99 05 44 37 – urbanisme@ville-bruz.fr).

Service Urbanisme

Contact

  • > Tél : 02 99 05 44 37
  • > Fax : 02 99 05 86 87
  • > Mail : urbanisme@ville-bruz.fr
  • > Adresse : Hôtel de Ville, Place du Docteur Joly - BP 77109, 35171, BRUZ Cedex