Déclaration de naissance, reconnaissance d’un enfant, livret de famille, parrainage civil et changement de nom.

Déclaration de naissance

C’est la première démarche à faire dans la vie d’un enfant.
La déclaration est effectuée dans les 5 jours qui suivent la naissance, à l’État-Civil de la mairie du lieu de naissance (service Accueil-Population à Bruz) par le père, la mère, ou toute personne ayant assisté à l’accouchement.

Pièces à présenter :

– La pièce d’identité du déclarant
– Le certificat médical d’accouchement
Selon les situations familiales :
– La reconnaissance anticipée, si elle a été effectuée (parents non mariés)
– Le livret de famille si les parents en détiennent déjà un
– La déclaration de choix de nom signée des deux parents.

Reconnaissance d’un enfant

Cette démarche permet d’établir juridiquement la filiation entre un enfant né hors mariage et ses parents.
Elle peut être effectuée dans toute mairie, devant un Officier d’État civil. À Bruz, vous devez vous présenter au service Accueil-Population.
Une reconnaissance peut également être enregistrée par un notaire.

Reconnaissance avant la naissance de l’enfant

Il est recommandé d’effectuer la reconnaissance avant la naissance de l’enfant. Le lien de filiation sera ainsi établi.

Pièces à présenter :
– la pièce d’identité du/des déclarant(s)
– le livret de famille s’il y en a déjà un d’établi.

La mère n’est pas tenue de reconnaître son enfant. L’acte de naissance avec indication de son identité vaut reconnaissance. Le lien de filiation est alors établi automatiquement.

La déclaration de naissance et le choix du nom de l’enfant seront effectués dans la mairie de la ville de naissance.

Reconnaissance après la naissance de l’enfant

Le père peut effectuer la reconnaissance après la naissance de l’enfant. Les pièces à présenter sont identiques.

Livret de famille

Ce livret est automatiquement délivré au moment du mariage, ou à la naissance du premier enfant pour les personnes non mariées.

Il vous appartient de demander sa mise à jour lors des différents événements de la vie : naissance, adoption, décès, divorce.

En cas de perte, de vol, ou de séparation du couple, un duplicata peut être demandé à la mairie du domicile.
Le demandeur devra se présenter muni de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile (facture eau, électricité ou téléphone fixe…).

Les parents domiciliés à Bruz peuvent demander la célébration d’un parrainage civil pour leurs enfants.
Cette célébration n’a aucune valeur juridique. Les parrain et marraine prennent un engagement moral vis à vis de l’enfant, et affirment lui inculquer les valeurs républicaines.

Si vous souhaitez désigner un tuteur pour vos enfants en cas de décès, vous devez vous adresser à un notaire qui rédigera un testament.

 

Parrainage civil, pièces à fournir

  • Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
  • Photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
  • Justificatif de domicile des parents (facture eau, électricité, téléphone fixe…).

Le dossier doit être déposé au service Accueil-Population deux mois avant la célébration.
La réservation de date est possible dans une période de 11 mois précédant la célébration.

Changement de nom

Le changement du nom de famille d’un enfant est possible selon des conditions restrictives.

Conditions

  • Les parents ne sont pas mariés.
  • Le lien de filiation avec l’enfant a été établi de manière successive, le père ne l’ayant reconnu qu’après la naissance.
  • L’enfant doit être mineur. À partir de l’âge de 13 ans son consentement est nécessaire.
  • Le changement de nom sera ensuite irréversible.
  • Les deux parents doivent se présenter ensemble à la mairie de la ville où est domicilié l’enfant, accompagnés de celui-ci s’il a plus de 13 ans.

Pièces à présenter : 
– pièces d’identité des deux parents,
– copie intégrale récente de l’acte de naissance de l’enfant (moins de 3 mois).

Copie d’acte d’état civil

Seule la mairie où l’acte a été dressé peut délivrer la copie ou l’extrait.
Veillez à bien vous adresser à la mairie détentrice de l’acte.

La copie intégrale d’acte de naissance ou de mariage peut être demandée par toute personne majeure, pour elle-même ou ses ascendants, ses descendants, son conjoint ou son représentant légal, sur présentation d’une pièce d’identité.

Il est également possible d’en faire la demande par courrier en indiquant le nom et les prénoms de la personne concernée, sa filiation et, suivant la demande, la date de naissance, de mariage ou de décès.

Il est recommandé de joindre une enveloppe timbrée et libellée à l’adresse du demandeur.

 

Attention ! Veillez à bien faire votre demande sur ce site officiel gratuit. Certains sites privés proposent des services payants, alors que cette démarche est entièrement gratuite.

 

A noter

Les personnes de nationalité française nées à l’étranger doivent s’adresser au :
Ministère des Affaires Etrangères
Service Central de l’Etat Civil
11, rue Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09
Tél. 02 51 77 20 20
www.diplomatie.gouv.fr