La taxe concerne tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d’une voie publique, qui sont de 3 catégories : Les dispositifs publicitaires, les enseignes et les préenseignes, définies à l’article L.581-3 du code de l’environnement.
- Les enseignes concernent toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou situé sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce.
- Les pré-enseignes concernent toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité, y compris les pré-enseignes dérogatoires respectant l’environnement.
- Les dispositifs publicitaires concernent tout support susceptible de contenir une publicité, comme les panneaux publicitaires par exemple.