Retrouvez les arrêtés du Maire, de la préfecture et de la Région Bretagne, les règlements de Police, les règlements intérieurs des services de la ville de Bruz, etc…
Les arrêtés de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine
Retrouvez les arrêtés préfectoraux sur le site internet de la préfecture d’Ille-et-Vilaine.
Les arrêtés de la Région Bretagne
Retrouvez les arrêtés de la Région Bretagne concernant le territoire bruzois.