La pratique du démarchage commercial ou quête est autorisée sur la commune sous réserve que la société, l’entreprise ou l’association se déclare auprès de la Police municipale, quinze jours minimums avant de commencer la prospection.
Le démarchage ou quête est autorisé sur le marché de 9h à 12h par une équipe composée de deux personnes au maximum sauf pour le tractage politique.
Tout démarchage ou quête non déclaré fera l’objet d’une interruption d’activité sur la commune et les prospecteurs s’exposeront à une contravention.
Les partis politiques ne sont pas concernés par cette mesure.
Il est également interdit de prospecter au nom de la commune.
Pour effectuer une déclaration de démarchage, vous devez remplir le formulaire « déclaration de démarchage » disponible ci-dessous ou sur demande auprès du service Police Municipale en y joignant les documents suivants :
- Un extrait K-Bis ou déclaration d’association.
- Les cartes professionnelles (pour les entreprises) ou carte d’identité (pour les associations).
- L’objet et la durée du démarchage.
- L’immatriculation des véhicules utilisés pour circuler sur la commune.
- Le formulaire de déclaration de démarchage désigné ci-dessus dûment complété.
Vous pouvez envoyer ces documents par e-mail à police@ville-bruz.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
Police municipale
Contact et horaires
- > Horaires : Accueil téléphonique et physique : de 09h à 12h et 14h à17h30 du lundi au vendredi.
Les demandes de renseignements concernant les marchés, les objets trouvés /perdus ou autres seront traitées par mail à police@ville-bruz.fr
- > Tél : 02 99 05 44 04
- > Mail : police@ville-bruz.fr
- > Adresse : Hôtel de Ville, Place du Docteur Joly - BP 77109, 35171, BRUZ Cedex