Toute extension ou création de terrasse sur le domaine public doit faire l’objet d’une demande écrite, et sera mise en place uniquement après la délivrance d’un arrêté l’autorisant.
Vous retrouverez le formulaire de demande sur le site internet de la ville à la page démarches d’autorisation , à renvoyer par mail (urbanisme@ville-bruz.fr) ou par papier à la mairie. Il doit être impérativement accompagné d’un plan, d’une photo de l’état actuel des lieux, ainsi que d’un descriptif des dispositifs envisagés.
La tarification n’est pas modifiée, la redevance 2021 est fixée à 15,52€/m² par an.
Pour garantir la sécurité des clients, les terrasses qui seront autorisées aux abords des voies devront obligatoirement être délimitées par un système de séparation efficace entre la terrasse et les voies de circulation. Pour information complémentaire, nous rappelons que toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique mentionnée à l’article L. 1 donne lieu au paiement d’une redevance. Retrouvez les informations complémentaires sur le site internet : www.legifrance.gouv.fr